Permis de construire à Louargat pour 646 m² de locaux - Parc 17 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 02213519P0020
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Cette page présente le permis de construire n° 02213519P0020, délivré le 21 novembre 2019 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc 17 Rue De La Gare, Louargat (22540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I2136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Louargat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213519P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |