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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02213121C0001

Permis de démolir n° 02213121C0001 à Loguivy-Plougras, Les Quatres Vents

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS et autorisé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213121C0001, déposé en mairie de Loguivy-Plougras.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 02213121C0001

Demandeur

COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02213121C0001, délivré le 24 juin 2021 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Les Quatres Vents. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Loguivy-Plougras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Localisation du projet à Loguivy-Plougras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatres Vents

Territoires administratifs

Commune: Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201313
SIRET: 21220131300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02213121C0001
Code commune INSEE	22131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Quatres Vents à Loguivy-Plougras (22780).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS et autorisé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213121C0001, déposé en mairie de Loguivy-Plougras.

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