Permis de démolir n° 02213113G0001 à Loguivy-Plougras, Groas Joncour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PD n° 02213113G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Groas Joncour, le permis de démolir n° 02213113G0001 a été délivré le 20 mars 2013 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Loguivy-Plougras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Loguivy-Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groas Joncour
Territoires administratifs
- Commune
- Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUARET (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213113G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |