Permis de démolir n° 02213119C0001 à Loguivy-Plougras, 14 Route De Plounevez-Moed
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 02213119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02213119C0001, délivré le 28 juin 2019 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Route De Plounevez-Moed.
Le terrain support du projet couvre 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Loguivy-Plougras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Loguivy-Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR YONNE (89500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |