Permis de démolir n° 02212924P0001 à Loc-Envel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PD n° 02212924P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02212924P0001 a été délivré le 27 août 2024 à Loc-Envel (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Loc-Envel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Loc-Envel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loc-Envel Code postal 22810 Identifiant INSEE 22129
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEUF VAL ANDRE (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |