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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02212918A0002

Permis de démolir n° 02212918A0002 à Loc-Envel, 4 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212918A0002, déposé en mairie de Loc-Envel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PD n° 02212918A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02212918A0002, délivré le 24 octobre 2018 à Loc-Envel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Mairie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Loc-Envel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Localisation du projet à Loc-Envel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A136 A135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loc-Envel Code postal 22810 Identifiant INSEE 22129
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREGLAMUS (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02212918A0002
Code commune INSEE	22129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Mairie à Loc-Envel (22810).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212918A0002, déposé en mairie de Loc-Envel.

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