Permis de démolir n° 02212918A0001 à Loc-Envel, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 02212918A0001
Demandeur
COMMUNE DE LOC-ENVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02212918A0001 a été délivré le 8 juin 2018 à Loc-Envel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOC-ENVEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Loc-Envel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loc-Envel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loc-Envel Code postal 22810 Identifiant INSEE 22129
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOC-ENVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201297
- SIRET
- 21220129700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOC-ENVEL (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02212918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |