Permis de démolir n° 02211823C0002 à Lanvallay, Landeboulou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 avril 2023
Dossier PD n° 02211823C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211823C0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2023, pour un bâtiment situé Landeboulou.
Le terrain concerné couvre 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211823C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |