Permis de démolir n° 02211822C0004 à Lanvallay, 10 Rue De La Chataigneraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 02211822C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211822C0004 a été délivré le 20 janvier 2023 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Chataigneraie.
Le terrain concerné couvre 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Lanvallay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211822C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |