Permis de démolir n° 02211824C0001 à Lanvallay, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 02211824C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANVALLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 02211824C0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LANVALLAY.
La parcelle concernée s'étend sur 6 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANVALLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201180
- SIRET
- 21220118000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |