Permis de démolir Statut : Terminé N° 02211422C0004

Permis de démolir n° 02211422C0004 à Lanrelas, 5 Rue De Broceliande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2022

Dossier PD n° 02211422C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211422C0004 a été délivré le 13 août 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue De Broceliande.

Le terrain concerné couvre 193 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1410. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Lanrelas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2022

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2022.

Dépôt

31 mars 2023

Autorisation

13 août 2022

Dépôt
31/03/2023
2
Autorisation
13/08/2022

Localisation du projet à Lanrelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRELAS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211422C0004
Code commune INSEE 22114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 août 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Broceliande à Lanrelas (22250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211422C0004, déposé en mairie de Lanrelas.

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