Permis de démolir n° 02211422C0003 à Lanrelas, 3 Rue De Broceliande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2022
Dossier PD n° 02211422C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211422C0003, délivré le 13 août 2022 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Broceliande.
Le terrain support du projet couvre 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C58. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Lanrelas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2022.
Dépôt
31 mars 2023
Autorisation
13 août 2022
Localisation du projet à Lanrelas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-DOMBES (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211422C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |