Permis de démolir n° 02211321C0010 à Lannion, 3 Rue Gabriel Nogues
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 02211321C0010
Demandeur
COMMUNE DE LANNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211321C0010, délivré le 16 juin 2021 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Gabriel Nogues. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNION.
Le terrain concerné couvre 3 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN406, AN261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de démolir référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANNION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201131
- SIRET
- 21220113100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211321C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |