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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211321C0009

Permis de démolir n° 02211321C0009 à Lannion, Rue Jean Le Cozannet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANNION et autorisée le 10 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211321C0009, déposé en mairie de Lannion.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 02211321C0009

Demandeur

COMMUNE DE LANNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Le Cozannet, le permis de démolir n° 02211321C0009 a été délivré le 10 juin 2021 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LANNION.

Le terrain d'assiette couvre 15 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1323, AB220, AB309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

15 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1323 AB220 AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNION

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201131
SIRET: 21220113100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02211321C0009
Code commune INSEE	22113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Le Cozannet à Lannion (22300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANNION et autorisée le 10 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211321C0009, déposé en mairie de Lannion.

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