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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211324C0001

Permis de démolir n° 02211324C0001 à Lannion, 29 Boulevard D'armor

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANNION et autorisée le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211324C0001, déposé en mairie de Lannion.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 02211324C0001

Demandeur

COMMUNE DE LANNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02211324C0001 a été délivré le 10 janvier 2024 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 29 Boulevard D'armor. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNION.

Le terrain d'assiette couvre 1 982 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 138 permis de démolir référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNION

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201131
SIRET: 21220113100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02211324C0001
Code commune INSEE	22113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Boulevard D'armor à Lannion (22300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANNION et autorisée le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211324C0001, déposé en mairie de Lannion.

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