Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211320C0005

Permis de démolir à Lannion - Rue Lazare Hoche

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 24 février 2020 · Dossier PD n° 02211320C0005 · Demandeur : COMMUNE DE LANNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02211320C0005, délivré le 24 février 2020 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Lazare Hoche, Lannion (22300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LANNION. Le terrain concerné couvre 23 274 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BZ62.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/02/2020
Surface du terrain
23 274 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.

Dépôt
1 février 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
23 jours
Dépôt
01/02/2020
2
Autorisation
24/02/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lannion

Adresse
Rue Lazare Hoche, Lannion (22300)
Commune
Code postal
22300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ62
Code INSEE
22113

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 23 274 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LANNION
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212201131
SIRET
21220113100019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LANNION (22300)

En savoir plus sur COMMUNE DE LANNION

Consulter les 45 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211320C0005
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lazare Hoche, Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211320C0005, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Lannion

Autres types d'autorisations à Lannion