Permis de démolir Statut : Annulé N° 02211320C0003

Permis de démolir n° 02211320C0003 à Lannion, 9 Rue Saint Elivet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PD n° 02211320C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211320C0003 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Saint Elivet.

La parcelle concernée s'étend sur 214 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM109. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de démolir référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

26 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211320C0003
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Saint Elivet à Lannion (22300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211320C0003, déposé en mairie de Lannion.

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