Permis de démolir n° 02211319C0002 à Lannion, Quai Du Marechal Foch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 02211319C0002
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211319C0002, délivré le 8 avril 2019 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Quai Du Marechal Foch. La demande émane de CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE.
Le terrain support du projet couvre 13 482 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 138 permis de démolir référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040665
- SIRET
- 20004066500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANNION (22307)
Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |