Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211319C0004

Permis de démolir n° 02211319C0004 à Lannion, 37 Rue De Pors An Prat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 02211319C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02211319C0004 a été délivré le 17 septembre 2019 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 37 Rue De Pors An Prat.

La parcelle concernée s'étend sur 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de démolir référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211319C0004
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De Pors An Prat à Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211319C0004, déposé en mairie de Lannion.

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