Permis de démolir n° 02220714G0003 à Plouaret, 684 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PD n° 02220714G0003
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220714G0003 porte sur un bâtiment situé 684 Rue De La Gare. La demande émane de CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Plouaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040665
- SIRET
- 20004066500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220714G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |