Permis de démolir n° 02211316C0003 à Lannion, Rue Isidore Le Bourbon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PD n° 02211316C0003
Demandeur
COMMUNE DE LANNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211316C0003, délivré le 20 juin 2016 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Isidore Le Bourbon. COMMUNE DE LANNION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de démolir référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lannion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 071 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANNION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201131
- SIRET
- 21220113100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211316C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |