Permis de démolir n° 02211315C0004 à Lannion, Route De Perros
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 02211315C0004
Demandeur
KLERFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02211315C0004 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un bâtiment situé Route De Perros. Le dossier a été déposé par KLERFRAN.
Le terrain d'assiette couvre 4 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLERFRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451469688
- SIRET
- 45146968800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de KLERFRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211315C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |