Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211315C0001

Permis de démolir n° 02211315C0001 à Lannion, 11 Chemin De Kerzoles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 02211315C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02211315C0001 a été délivré le 24 août 2015 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Chemin De Kerzoles.

Le terrain support du projet couvre 5 516 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE235, CE236. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 138 permis de démolir référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

5 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE235 CE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 516 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211315C0001
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin De Kerzoles à Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211315C0001, déposé en mairie de Lannion.

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