Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211314Y7006

Permis de démolir n° 02211314Y7006 à Lannion, 6 Rue Du Dispensaire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PD n° 02211314Y7006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Dispensaire, le permis de démolir n° 02211314Y7006 a été délivré le 29 août 2014 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 395 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 138 permis de démolir référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/08/2014

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211314Y7006
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Dispensaire à Lannion (22300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211314Y7006, déposé en mairie de Lannion.

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