Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211314Y7004

Permis de démolir n° 02211314Y7004 à Lannion, 6 Rue Charles Darwin Za Du Rusquet Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PD n° 02211314Y7004

Demandeur

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02211314Y7004, délivré le 3 juillet 2014 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Charles Darwin Za Du Rusquet Sud. WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 12 472 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de démolir référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Surface du terrain

12 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/07/2014

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Rusquet Sud

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
318649043
SIRET
31864904300706
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1980
Localisation
PACE (35741)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211314Y7004
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Charles Darwin Za Du Rusquet Sud à Lannion (22300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX et autorisé le 3 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211314Y7004, déposé en mairie de Lannion.

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