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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211313Y7004

Permis de démolir à Lannion - 14 Boule D'armor Quartier Ker Uhel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et autorisé le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211313Y7004, instruit par la commune de Lannion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PD n° 02211313Y7004

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02211313Y7004, délivré le 31 octobre 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Boule D'armor Quartier Ker Uhel, Lannion (22300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH. Le terrain concerné couvre 3 559 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC468, BH178, BH179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Surface du terrain

3 559 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC468 BH178 BH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ker Uhel

Territoire administratif

Commune: Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 559 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 325 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02211313Y7004
Code commune INSEE	22113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Boule D'armor Quartier Ker Uhel, Lannion (22300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et autorisé le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211313Y7004, instruit par la commune de Lannion.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.