Permis de démolir n° 02210619Q0005 à Langueux, 14 Du Pre Au Sec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PD n° 02210619Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210619Q0005 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un bâtiment situé 14 Du Pre Au Sec.
Le terrain d'assiette couvre 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210619Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |