Permis de démolir n° 02210619Q0003 à Langueux, 12 Rue Du Clos Neuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 02210619Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210619Q0003 a été délivré le 26 mars 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Clos Neuf.
Le terrain d'assiette couvre 418 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210619Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |