Permis de démolir n° 02210619Q0004 à Langueux, 54 Rue Du Tertrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 02210619Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210619Q0004 a été délivré le 6 août 2019, pour un bâtiment situé 54 Rue Du Tertrain.
Le terrain d'assiette couvre 1 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210619Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |