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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210422C0003

Permis de démolir n° 02210422C0003 à Languédias, 14 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGUEDIAS et autorisée le 21 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210422C0003, déposé en mairie de Languédias.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PD n° 02210422C0003

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEDIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02210422C0003, délivré le 21 octobre 2022 à Languédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEDIAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 597 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Languédias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

1 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Localisation du projet à Languédias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Languédias Code postal 22980 Identifiant INSEE 22104
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGUEDIAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201040
SIRET: 21220104000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANGUEDIAS (22980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02210422C0003
Code commune INSEE	22104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Pl De L Eglise à Languédias (22980).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANGUEDIAS et autorisée le 21 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210422C0003, déposé en mairie de Languédias.

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