Permis de démolir n° 02210422C0002 à Languédias, Les Petits Domaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier PD n° 02210422C0002
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEDIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02210422C0002 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Languédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Les Petits Domaines. La demande émane de COMMUNE DE LANGUEDIAS.
La parcelle concernée s'étend sur 12 158 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Languédias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Languédias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languédias Code postal 22980 Identifiant INSEE 22104
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEDIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201040
- SIRET
- 21220104000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGUEDIAS (22980)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUEDIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |