Permis de démolir n° 02210413C0002 à Languédias, Kerauvepres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PD n° 02210413C0002
Demandeur
HILLION ET FILS ETABLISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2013 à Languédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210413C0002 porte sur un bâtiment situé Kerauvepres. La demande émane de HILLION ET FILS ETABLISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Languédias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Languédias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerauvepres
Territoires administratifs
- Commune
- Languédias Code postal 22980 Identifiant INSEE 22104
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HILLION ET FILS ETABLISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 026650069
- SIRET
- 02665006900037
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- LANGUEDIAS (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210413C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |