Permis de démolir n° 02209419C0001 à Lancieux, 6 Rue Du Poncel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 02209419C0001
Demandeur
LE LABORATOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209419C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Poncel. LE LABORATOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD704. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Lancieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LABORATOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814136354
- SIRET
- 81413635400028
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |