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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220932500003

Permis de démolir n° 0220932500003 à Lamballe-Armor, 1 Place De La Houssaye Morieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 16 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220932500003, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0220932500003

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0220932500003 a été délivré le 16 mai 2025 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Place De La Houssaye Morieux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR.

Le terrain d'assiette couvre 642 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morieux

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	642 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084176
SIRET: 20008417600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220932500003
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Houssaye Morieux à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 16 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220932500003, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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