Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209322F0011

Permis de démolir n° 02209322F0011 à Lamballe-Armor, 5 Rue Du Pont Cren - Saint-Aaron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 02209322F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209322F0011, délivré le 7 juillet 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Pont Cren - Saint-Aaron.

La parcelle concernée s'étend sur 1 099 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO61. L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2022.

Dépôt

11 avril 2023

Autorisation

7 juillet 2022

Dépôt
11/04/2023
2
Autorisation
07/07/2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 099 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209322F0011
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Pont Cren - Saint-Aaron à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209322F0011, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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