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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209319F0024

Permis de démolir n° 02209319F0024 à Lamballe-Armor, 17 Rue De La Fontenelle - Plangue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0024, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 02209319F0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Fontenelle - Plangue, le permis de démolir n° 02209319F0024 a été délivré le 27 septembre 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 3 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209319F0024
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Fontenelle - Plangue à Lamballe-Armor (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0024, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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1 Rue Aristide Briand - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

07 août 2019 608 m² foncier

PD n°02209319F0022 Autorisé

4 Place Du Jumelage - Meslin

Lamballe-Armor (22400)

07 août 2019 2 015 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209319F0020 Terminé

19 Rue Du Four

Lamballe-Armor (22400)

30 sept. 2019 1 095 m² foncier

PD n°02209319F0023 Autorisé

La Mare - Tregomar

Lamballe-Armor (22400)

23 oct. 2019 3 920 m² foncier

PD n°02209319F0026 Autorisé

1 Rue De Bouin

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30 oct. 2019 10 533 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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