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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209319F0023

Permis de démolir n° 02209319F0023 à Lamballe-Armor, La Mare - Tregomar

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0023, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 02209319F0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209319F0023 porte sur un bâtiment situé La Mare - Tregomar.

Le terrain concerné couvre 3 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209319F0023
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mare - Tregomar à Lamballe-Armor (22400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0023, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PD n°02209319F0022 Autorisé

4 Place Du Jumelage - Meslin

Lamballe-Armor (22400)

07 août 2019 2 015 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209319F0024 Autorisé

17 Rue De La Fontenelle - Plangue

Lamballe-Armor (22400)

27 sept. 2019 3 183 m² foncier

PD n°02209319F0020 Terminé

19 Rue Du Four

Lamballe-Armor (22400)

30 sept. 2019 1 095 m² foncier

PD n°02209319F0026 Autorisé

1 Rue De Bouin

Lamballe-Armor (22400)

30 oct. 2019 10 533 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02209319F0027 Autorisé

6 Rue De Beausoleil - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

31 oct. 2019 1 212 m² foncier COOPERL ARC ATLANTIQUE

PD n°02209319F0025 Autorisé

Place Armand Et Jeanne Gouriou -

Lamballe-Armor (22400)

07 nov. 2019 470 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE

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