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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220902500001

Permis de démolir n° 0220902500001 à Kermaria-Sulard, 9 Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220902500001, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 0220902500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220902500001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB86, AB146. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kermaria-Sulard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Localisation du projet à Kermaria-Sulard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB86 AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KERMARIA-SULARD (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220902500001
Code commune INSEE	22090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Mairie à Kermaria-Sulard (22450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220902500001, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

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PD n°02209021C0001 Autorisé

15 Rue De La Croix Blanche

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30 mars 2021 1 957 m² foncier

PD n°02209022C0001 Autorisé

11 Rue De La Croix Blanche

Kermaria-Sulard (22450)

14 déc. 2022 877 m² foncier

PD n°02209023C0001 Autorisé

4 Rue De La Croix Blanche

Kermaria-Sulard (22450)

07 déc. 2023 1 030 m² foncier OGEC - ECOLE NOTRE DAME DE LA JOIE

PD n°02209024C0001 Autorisé

24 Hameau De Fospoul

Kermaria-Sulard (22450)

04 juil. 2024 1 374 m² foncier

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3 Route De Pont Ar Hoail

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19 févr. 2025 1 240 m² foncier

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