Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220842500004

Permis de démolir n° 0220842500004 à Jugon-les-Lacs, 1 Rue De La Butte Saint-Mich

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0220842500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0220842500004 a été délivré le 7 mai 2025 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Butte Saint-Mich.

Le terrain concerné couvre 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROITWICH WR9 0HQ (WR90H)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220842500004
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Butte Saint-Mich à Jugon-les-Lacs (22270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220842500004, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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