Permis de démolir n° 02208123Q0005 à Hillion, 18 B Rue De La Mare Noire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 02208123Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02208123Q0005 a été délivré le 4 août 2023 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 B Rue De La Mare Noire.
Le terrain support du projet couvre 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208123Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |