Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02208123Q0004

Permis de démolir n° 02208123Q0004 à Hillion, 15 Rue St Thomas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 02208123Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02208123Q0004 porte sur un bâtiment situé 15 Rue St Thomas.

Le terrain d'assiette couvre 392 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Hillion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 392 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02208123Q0004
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue St Thomas à Hillion (22120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208123Q0004, déposé en mairie d'Hillion.

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