Permis de démolir n° 02208123Q0003 à Hillion, 4 All De Frehel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 02208123Q0003
Demandeur
SAS CLERH'OME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 All De Frehel, le permis de démolir n° 02208123Q0003 a été délivré le 22 juin 2023 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne). SAS CLERH'OME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA222. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CLERH'OME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918703950
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208123Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |