Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02208121Q0001

Permis de démolir n° 02208121Q0001 à Hillion, 17 Rue De Brest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 02208121Q0001

Demandeur

SCI HAMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02208121Q0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Brest. La demande émane de SCI HAMARD.

Le terrain d'assiette couvre 2 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW80. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Hillion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

2 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2021

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAMARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343994133
SIRET
34399413300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
CREVIN (35320)

Autres dossiers de SCI HAMARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02208121Q0001
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Brest à Hillion (22120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI HAMARD et autorisée le 21 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208121Q0001, déposé en mairie d'Hillion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Hillion

Autres types d'autorisations à Hillion