Permis de démolir n° 02208121Q0003 à Hillion, La Ville Orin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PD n° 02208121Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Ville Orin, le permis de démolir n° 02208121Q0003 a été délivré le 10 novembre 2021 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208121Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |