Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220792600003

Permis de démolir n° 0220792600003 à Hénon, 15 Le Montier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PD n° 0220792600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2026 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220792600003 porte sur un bâtiment situé 15 Le Montier.

Au dernier état publié, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Surface du terrain

10 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

28 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/09/2026

Localisation du projet à Hénon

Le dossier vise la parcelle cadastrale YT 40. L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Hénon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 10 734 m².

Surface du terrain 10 734 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220792600003
Code commune INSEE 22079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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