Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220792600001

Permis de démolir n° 0220792600001 à Hénon, Les Grands Moulins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0220792600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0220792600001 a été délivré le 8 avril 2026 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Les Grands Moulins.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 848 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 24 jours observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YI 65. La voie, Les Grands Moulins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 41 permis de démolir à Hénon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

11 février 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
08/04/2026

Localisation du projet à Hénon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 848 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 848 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉNON (22150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220792600001
Code commune INSEE 22079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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