Permis de démolir n° 02226420C0001 à La Roche-Jaudy, 17 Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PD n° 02226420C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226420C0001 a été délivré le 24 avril 2020 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Stade.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A295. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERIT-JAUDY - LA ROCHE-JAUDY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |