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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02206415P0001

Permis de démolir n° 02206415P0001 à Gouarec, 1 Rte De Rostrenen

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PLMP et autorisé le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206415P0001, déposé en mairie de Gouarec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 02206415P0001

Demandeur

PLMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02206415P0001, délivré le 24 février 2016 à Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Rostrenen. Le dossier a été déposé par PLMP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gouarec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet à Gouarec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22064
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLMP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 411142045
SIRET: 41114204500219
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: GOUAREC (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02206415P0001
Code commune INSEE	22064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Rostrenen à Gouarec (22570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PLMP et autorisé le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206415P0001, déposé en mairie de Gouarec.

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