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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205525Q0016

Permis de démolir n° 02205525Q0016 à Binic-Étables-sur-Mer, 109 A Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TI IMMORENO et autorisé le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0016, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 02205525Q0016

Demandeur

TI IMMORENO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 109 A Rue De La Republique, le permis de démolir n° 02205525Q0016 a été délivré le 13 octobre 2025 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est TI IMMORENO.

La parcelle concernée s'étend sur 833 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI IMMORENO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922409255
SIRET: 92240925500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205525Q0016
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 A Rue De La Republique à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TI IMMORENO et autorisé le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0016, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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53 Rue Louais

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30 juil. 2025 360 m² foncier

PD n°02205525Q0006 Autorisé

5 Rue Wilson

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

25 août 2025 53 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02205525Q0015 Autorisé

19 Rue Des Fontaines

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18 sept. 2025 2 098 m² foncier

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19 Rue De Limoron

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18 nov. 2025 605 m² foncier

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9 Rue De La Caille

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23 déc. 2025 1 917 m² foncier

PD n°02205525Q0019 Autorisé

9004 Bellevue

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23 déc. 2025 6 855 m² foncier COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

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