Permis de démolir n° 02205525Q0018 à Binic-Étables-sur-Mer, 9 Rue De La Caille
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 02205525Q0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205525Q0018 a été délivré le 23 décembre 2025 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Caille.
Le terrain concerné couvre 1 917 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI225, AI450, AI452. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205525Q0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |